Le pôle Construction et Urbanisme intervient dans toutes les phases des projets immobiliers, du montage de l’opération aux opérations de réception, en passant par les phases de financement, d’études et de travaux.
Construction
Assistance à la définition et à la mise en œuvre de la structure contractuelle de réalisation des travaux (contrat de maitrise d’ouvrage, contrat de maitrise d’œuvre, sous-traitance…)
Accompagnement durant la phase Etudes
Accompagnement durant la phase Travaux (relations contractuelles, incident/accident, travaux supplémentaires, réception
Assistance dans les procédures susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un chantier (référés préventifs, expertises amiables, expertises judiciaires, décomptes, réclamation, troubles de voisinages…)
Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles
Urbanisme
Accompagnement dans le montage d’opérations d’urbanisme (choix stratégique, rédaction et instruction des autorisations)
Accompagnement dans la réalisation d’opérations d’aménagement
Assistance dans les contentieux relatifs aux documents et autorisations d’urbanisme
Assistance dans le cadre de procédure d’expropriation et de préemption
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées...
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les dosages supérieurs aux limites réglementaires pourraient se multiplier, et avec eux les arrêtés pour en interdire la consommation...
Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme rendue nécessaire à la réalisation d’un projet industriel qualifié de projet d’intérêt national majeur, au sens de l’article L. 300-6-2 du Code de l’urbanisme...
Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations