Développement durable

Le droit du développement durable est l’intégration du droit de l’environnement dans les politiques publiques et dans la gestion des activités.

Le droit du développement durable englobe de grandes thématiques qui se déclinent en de nombreux axes d’intervention pour le Cabinet Atmos Avocats.

RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Vers une amélioration de la transparence des entreprises.

L’objectif de la responsabilité sociale des entreprises est de mieux exploiter le potentiel qu’ont les entreprises de contribuer au développement durable et aux objectifs de la stratégie pour la croissance et le développement.

Une démarche RSE globale et structurée permet d’assurer une maîtrise optimale de risques significatifs pour l’activité, tout en contribuant à maintenir les équilibres financiers.

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats accompagnent leurs clients dans leur démarche RSE afin qu’ils transmettent au mieux les informations sur la manière dont ils prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Devoir de vigilance

Les multinationales françaises de plus de 5 000 salariés dont le siège est situé en France doivent désormais mettre en place un plan de vigilance pour éviter les violations des droits de l’homme et les dommages environnementaux liés à leurs activités, tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Ce plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.

Les avocats du cabinet Atmos Avocats maîtrisent parfaitement ces nouvelles notions et sont à même d’accompagner leurs clients dans ces nouvelles démarches.

Assistance dans l'évolution des acteurs publics et privés vers des pratiques durables

Le Cabinet assiste les collectivités territoriales et les entreprises qui souhaitent prendre en compte le développement durable dans leurs activités à travers l’aide à la définition de stratégies de développement durable, l’assistance dans les transformations induites par les enjeux du développement durable, la réflexion et la mise en oeuvre de pratiques durables à l’échelle de la collectivité ou de l’entreprise, l’assistance à la mise en place des procédés de transformation, l’évaluation des politiques de développement durable ou l’acquisition de produits éco-responsables.

Finance verte

Les investissements dits verts, dont font partie les green bonds (obligations vertes), obligations monétaires émises par tout institutionnel désirant financer un projet environnementalement responsable, ont pour double objectif de proposer une rentabilité financière mesurée, mais certaine, et une vertu écologique.

L’Accord de Paris a, par exemple, constitué une avancée considérable pour l’action pour le climat du secteur de la finance.

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats maîtrisent parfaitement ces nouveaux instruments financiers.

L'équipe dédiée

Marie-Pierre Maître

Voir le détail

Julien Girard

Voir le détail

Nos dernières actus

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation des lieux par un tiers ne fait pas obstacle à cette exécution dès lors que celui-ci ne justifie d'aucun droit acquis au maintien dans les lieux...

Voir toutes les actus