Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...
Protection de la nature
Le Cabinet Atmos Avocats est engagé dans la protection de la nature et le respect de la biodiversité.Au-delà d’une parfaite maîtrise de l’évolution du droit, le Cabinet contribue à son progrès, non seulement par des contributions doctrinales fréquentes mais aussi par le développement d’une expertise de pointe sur des enjeux stratégiques comme celui du préjudice écologique ou de la compensation de la biodiversité.
Biodiversité
40 ans après la loi de protection de la nature, la loi pour la reconquête de la biodiversité permet de grandes avancées. Les avocats du Cabinet Atmos maîtrisent ces notions ancrées désormais dans la loi. L’inscription de la réparation du préjudice écologique en est un illustre exemple.
Droit de l'eau
Les avocats du Cabinet Atmos défendent industriels, collectivités locales et associations devant tous les ordres de juridiction sur chacun des aspects de la législation sur l’eau : autorisations, assainissement, eau potable, GEMAPI…
Trames vertes et bleues
la Trame verte et bleue (TVB) est un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire. Cette notion constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement.
Les avocats du Cabinet Atmos maîtrisent ces notions, et les enjeux qui en découlent.
Les avocats du Cabinet Atmos maîtrisent ces notions, et les enjeux qui en découlent.
Mesures compensatoires
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Le Cabinet Atmos Avocats dispose d’une expertise reconnue en la matière et assiste les opérationnels dans leurs projets.