Historique
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Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en sout...Source : www.ccomptes.fr
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Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit public / Droit de l'urbanismeDans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquel...Source : www.lemag-juridique.com
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Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partie...Source : www.batiweb.com
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Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnementLe décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr