Le pôle Construction et Urbanisme intervient dans toutes les phases des projets immobiliers, du montage de l’opération aux opérations de réception, en passant par les phases de financement, d’études et de travaux.
Construction
Assistance à la définition et à la mise en œuvre de la structure contractuelle de réalisation des travaux (contrat de maitrise d’ouvrage, contrat de maitrise d’œuvre, sous-traitance…)
Accompagnement durant la phase Etudes
Accompagnement durant la phase Travaux (relations contractuelles, incident/accident, travaux supplémentaires, réception
Assistance dans les procédures susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un chantier (référés préventifs, expertises amiables, expertises judiciaires, décomptes, réclamation, troubles de voisinages…)
Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles
Urbanisme
Accompagnement dans le montage d’opérations d’urbanisme (choix stratégique, rédaction et instruction des autorisations)
Accompagnement dans la réalisation d’opérations d’aménagement
Assistance dans les contentieux relatifs aux documents et autorisations d’urbanisme
Assistance dans le cadre de procédure d’expropriation et de préemption
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Une transaction peut notamment prévoir la renonciation à un recours en contrepartie d'un avantage financier ou matériel ...
Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’au moins 1 500 m². Il fixe les caractéristiques que doivent respecter les panneaux photovoltaïques pour permettre aux propriétaires de bénéficier d’un délai supplémentaire pour satisfaire à leur obligation d’équipement...
En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs se poursuivent au titre des travaux ou des parties de l'ouvrage ayant fait l'objet des réserves...
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ?...
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