Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Protection de la nature
Nos expertises

Protection de la nature

Le Cabinet Atmos Avocats est engagé dans la protection de la nature et le respect de la biodiversité.

Au-delà d’une parfaite maîtrise de l’évolution du droit, le Cabinet contribue à son progrès, non seulement par des contributions doctrinales fréquentes mais aussi par le développement d’une expertise de pointe sur des enjeux stratégiques comme celui du préjudice écologique ou de la compensation de la biodiversité.

Biodiversité

40 ans après la loi de protection de la nature, la loi pour la reconquête de la biodiversité permet de grandes avancées. Les avocats du Cabinet Atmos  maîtrisent ces notions ancrées désormais dans la loi. L’inscription de la réparation du préjudice écologique en est un illustre exemple.

Droit de l'eau

Les avocats du Cabinet Atmos défendent industriels, collectivités locales et associations devant tous les ordres de juridiction sur chacun des aspects de la législation sur l’eau : autorisations, assainissement, eau potable, GEMAPI…

Trames vertes et bleues

la Trame verte et bleue (TVB) est un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire. Cette notion constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement.

Les avocats du Cabinet Atmos maîtrisent ces notions, et les enjeux qui en découlent.

Mesures compensatoires

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Le Cabinet Atmos Avocats dispose d’une expertise reconnue en la matière et assiste les opérationnels dans leurs projets.

L'équipe dédiée

Marie-Pierre Maître
Marie-Pierre Maître
Voir le détail
Ida Empain

Ida Empain
Voir le détail

Laura Picavez
Laura Picavez
Voir le détail

Nos dernières actus

Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK