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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

[Classement Best Lawyers 2027]

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
Droit public
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Atmos Avocats figure à nouveau dans ce classement de référence. Nous sommes heureux d'annoncer que le cabinet Atmos Avocats est une nouvelle fois reconnu dans le classement B...
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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abando...
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
Droit de l'environnement
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs ha...
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Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
Droit de l'environnement
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...
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