Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026

Droit de l'environnement

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...

Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026

Droit de l'environnement

Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...

L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026

Droit public

L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...

Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats du Point

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026

Droit public

Droit de l'environnement

Droit public / Droit de l'urbanisme

Actualité du cabinet

Pour la 8ème année consécutive, Atmos Avocats confirme sa position de leader dans ses domaines d'expertise : ⭐Droit de l'environnement ⭐Droit de l'urbanisme ⭐Droit de l'immob...

Atmos Avocats

Acteurs du droit par excellence

Nos expertises

Le cabinet Atmos Avocats

Nos dernières actus

Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats du Point