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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
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[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
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