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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Même si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modifications résultant de la mise en oeuvre du pouvoir de suspension du préfet prévu par l'article L. 153-25 du...
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[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Conférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? " Organisée par EFE en partenariat avec l'AATF, avec la participation de Marie-Pierre Maître " Que retenir de 202...
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Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des indemnités revenant à un propriétaire à la suite de son expropriation d’une parcelle par une autorit...
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Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
Droit de l'environnement
La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place,...
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