Modification du contenu des demandes d’urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023...
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Le Département Droit public des affaires accompagne les opérateurs économiques privés ainsi que les décideurs publics dans la définition et l’exécution des projets d’initiative publique, aussi bien en les conseillant tout au long de la vie desdits projets qu’en les assistant en cas de contentieux ou de mise en œuvre d’un mode alternatif de règlement des conflits.Aguerris aux problématiques juridiques confrontées aux réalités opérationnelles et financières, les avocats du département Droit public des affaires interviennent particulièrement dans le cadre des grands projets d’infrastructure (immobilier, transport, énergie, environnement, communication…).
Commande publique
Le respect des procédures en matière de passation de contrats publics un enjeu grandissant de sécurisation, aussi bien pour les personnes publiques à l’origine desdits projets que pour les entreprises qui entendent s’y impliquer.
Les compétences du Département Droit public des affaires s’articulent autour de l’ensemble des problématiques de la commande publique afin d’accompagner les parties prenantes dans la conception et l’exécution des différents types de contrat qui la composent (marchés, concessions, délégations de service public, contrats complexes) :
Les compétences du Département Droit public des affaires s’articulent autour de l’ensemble des problématiques de la commande publique afin d’accompagner les parties prenantes dans la conception et l’exécution des différents types de contrat qui la composent (marchés, concessions, délégations de service public, contrats complexes) :
- Analyse de faisabilité des montages contractuels et des procédures qui en découlent
- Assistance à la mise en concurrence des contrats publics
- Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres (projets de contrats, auditions…)
- Suivi d’exécution des contrats publics
- Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage
- Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires…)
Domanialité publique
Le Département Droit public des affaires intervient en appui des entités publiques et privées afin d’apporter son expertise en matière de gestion des différents types de domaines publics :
- Gestion du domaine public
- Autorisations et conventions d’occupation du domaine public
- Affectation et déclassement
- Cession et transferts domaniaux
Intercommunalité
Le Département Droit public des affaires accompagne les collectivités dans leurs enjeux de d’organisation structurelle (SEM, SEMOP, EPCI, syndicats, associations…) liés à leur gouvernance et/ou à la réalisation de projets ayant pour partie prenante la sphère publique.