Historique
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[Distinction] Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2025 du Point
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetPour la 7ème année consécutive, Atmos Avocats est reconnu dans ses domaines d...
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Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...Source : www.lemag-juridique.com
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com
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Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com