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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à certaines dispositions du Code de l’urbanisme, afin de permettre la reconstruction des bâtiments pub...
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[Colloque] L'eau : entre protection de la ressource et conflits d'usage

Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Alexandre Moustardier participera au colloque du club des avocats environnementalistes le jeudi 28 septembre de 9h à 12h " L'eau : entre protection de la ressource et conflits d...
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[Recrutement] Atmos Avocats recherche stagiaires 2ème sem 2023 et 1er sem 2024

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
Actualité du cabinet
Stagiaire en droit des contrats, droit de la responsabilité civile et droit immobilier : Notre cabinet d'avocats propose actuellement des stages en droit des contrats, droit d...
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[Conférence] Nouvelle loi " Industrie verte" 12 Octobre 2023

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Marie-Pierre Maître participera le 12 octobre 2023  à la conférence d'actualité organisée par EFE en partenariat avec l'AATF ( Association des Administrateurs Territoriaux de Fr...
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