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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

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Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie...

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...

[Colloque] La transition environnementale des entreprises à La Maison des Avocats

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
[Colloque] Sous l’égide du bâtonnier Pierre Hoffman et de la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo, un colloque sur la transition environnementale des entreprises s’est tenu le 22 ma...
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