Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Environnement industriel
Environnement industriel
Droit public des affaires
Droit public des affaires
Développement durable
Développement durable
Urbanisme & construction
Urbanisme & construction
Droit de l’énergie
Droit de l’énergie
Protection de la nature
Protection de la nature
Santé & environnement
Santé & environnement

Nos dernières actus

Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Même si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modifications résultant de la mise en oeuvre du pouvoir de suspension du préfet prévu par l'article L. 153-25 du...
Lire la suite

[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Conférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? " Organisée par EFE en partenariat avec l'AATF, avec la participation de Marie-Pierre Maître " Que retenir de 202...
Lire la suite

Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des indemnités revenant à un propriétaire à la suite de son expropriation d’une parcelle par une autorit...
Lire la suite

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
Droit de l'environnement
La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place,...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK