[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
Marie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?" BDEI n° 20 Supplément novembre 2025 p.15
Historique
-
Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la pré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évo...
-
[Recrutement] Collaborateur (trice) en droit de l'immobilier et droit de la construction
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Actualité du cabinetAtmos Avocats recrute : voir l'annonce https://www.village-justice.com/annonc...
