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Nos dernières actus

Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
Droit de l'environnement
Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques,...
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Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Droit public / Urbanisme
Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon), le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir en permettant au req...
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Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
Droit de l'environnement
Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit...
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire...
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