Nos expertises

ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

[Distinction] Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2025 du Point

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
Droit public
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Pour la 7ème année consécutive, Atmos Avocats est reconnu dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit public....
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du calcul de l’indemnité due en cas de droit de préemption, en particulier sur la détermination de la c...
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Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté préfectoral autorisant l’accès à un immeuble par les agents du maître de l’ouvrage, dans le cadre de la...
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Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En vertu de l’article L480-14 du Code de l’urbanisme, la commune a le pouvoir de saisir le Tribunal judiciaire afin de faire ordonner la démolition d’un ouvrage irrégulier en ve...
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