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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Précisions sur la violation du PLU

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme...

Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que « Les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain...

Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une société avaient été déclarés coupables pour avoir utilisé le sol en méconnaissanc...

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°4 du 6 février 2024,GPL45816 sous la direction de Marie-Pierre Maitre, avocate aux barreau...
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