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ATMOS AVOCATS

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Nos dernières actus

Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive

Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
Droit public / Urbanisme
L’absence de déclassement préalable d’un terrain agricole sur lequel un occupant a construit une maison d’habitation n’est pas un obstacle à l'acquisition par prescription du te...
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Tereos :deux jours d'un procès hors norme

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
Droit de l'environnement
Alexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos Avocats, assisté de sa collaboratrice Maître Laura Gazzarin, a défendu pendant deux jours devant le Tribunal judiciaire de...
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Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées

Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
Droit de l'environnement
En vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets de textes concernant les ICPE sont actuellement en consultation publique...
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Urbanisme : que retenir de la primauté du droit à la vie familiale dans le cadre des injonctions et jugements de démolition ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
Droit public / Urbanisme
Réponse du ministère de la Ville et du logement : L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) garantit à to...
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