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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

[Classement] Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2026

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Les équipes d'Atmos Avocats sont de nouveau reconnues dans le classement Best Lawyers qui distingue les meilleurs cabinets d'avocats, dans 3 domaines d'expertise : droit de l'en...
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L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
Droit de l'environnement
Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressou...
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Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieu...
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[Formation] Industrie verte : quelles nouveautés règlementaires? EFE Abilways

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Le 9 octobre 2025   Industrie verte : quelles nouveautés règlementaires? Formation organisée par EFE Abilways avec la participation de Marie-Pierre Maître sur " Autorisations e...
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