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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
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[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Article de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement de EFE " Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement" voir l'ar...
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
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[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
Droit public
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Marie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE Abilways en partenariat avec l'AAFT, le jeudi 10 octobre 2024 "Industrie verte  : quelles nouveauté...
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