Prestations

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats fournissent à leurs clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet la mise en oeuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.

Consultations juridiques Les avocats du Cabinet Atmos Avocats, par leur analyse juridique de situation ou la réponse à une question de droit, assistent leurs clients dans la détermination des procédures applicables, des autorisations nécessaires à un projet, des délais de mise en oeuvre.

Ex : Sites pollués : Les membres du Cabinet assistent leurs clients dans leurs procédures de cessation d’activités et de remise en état de leur site.

Pour optimiser leur démarche, les avocats collaborent avec d’autres professionnels dans le cadre de missions nécessitant la réunion de compétences diversifiées.

Ils s’assurent le concours des meilleurs bureaux d’études techniques pour que leurs clients bénéficient d’une expertise complète, à la fois technique et juridique.

Par ailleurs, ils assistent leurs clients dans le cadre de ventes ou d’acquisitions de sites industriels, afin de les préserver dans leurs droits, notamment par la rédaction de clauses de garantie de passif environnemental.

Ex : Urbanisme

Ex : Marchés

Stratégie d’entreprise Le Cabinet accompagne ses clients dans la détermination de leur stratégie d’entreprise afin de les aider à se mettre en conformité avec une réglementation environnementale, en matière de santé et sécurité, et en matière de produits.

Stratégie précontentieuse Le Cabinet Atmos Avocats conseille ses clients sur les démarches amiables à mettre en œuvre afin d’éviter l’engagement de procédures contentieuses.

Accompagner l’entreprise dans ses rapports avec l’administration Ils accompagnent les entreprises dans leurs démarches et relations avec l’administration.

Ex : Que faire face à une mise en demeure ?

Rédiger et sécuriser les contrats Les avocats du Cabinet Atmos Avocats rédigent les clauses essentielles de contrats de vente, d’achat ou encore de prestations afin de les sécuriser juridiquement.

Ils rédigent des contrats publics, négocient et des contrats opérationnels (construction, exploitation/maintenance) ou des documents de financements.

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats sont les défenseurs des droits et des libertés des personnes physiques et morales qu’ils représentent en justice.

Stratégie contentieuse Le Cabinet Atmos Avocats met au service de ses clients son expertise de la procédure pour imaginer la meilleure stratégie d’action et de défense.

Médiation, conciliation, arbitrage et transaction Lorsque cela est envisageable, ils proposent d’apporter une solution amiable aux contentieux en recourant aux modes alternatifs de résolution des litiges ainsi qu’à la négociation.

Ils assistent leurs clients dans le cadre de négociations amiables, la rédaction et l’homologation d’un protocole transactionnel, des procédures de médiation ou des procédures d’arbitrage.

Référés préventifs et expertise judiciaire Ils assistent leurs clients dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire qu’ils doivent mettre en œuvre ou auxquelles ils sont appelés à participer.

Quelques exemples :

• ICPE Très présents dans le monde industriel, les avocats du Cabinet interviennent dans les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et/ou pénales, opposant les industriels à l’Administration (sanctions administratives et pénales, recours indemnitaires…), aux associations de riverains ou de protection de l’environnement (recours contre les arrêtés d’autorisation, actions en réparation…), à d’autres industriels (ventes de sites…).
• Droit pénal environnemental Les avocats du Cabinet assistent leurs clients, exploitants ICPE ou autorisés au titre de la loi sur l’eau, dans le cadre des difficultés qu’ils rencontrent en cas de pollution. Leur action s’accompagne systématiquement d’une activité de conseil pour pallier tout fait de pollution et supprimer les risques environnementaux et leurs conséquences pour tous les intervenants, par la mise en place de politiques de prévention et de gestion de crise.
• Référés précontractuels Le Cabinet Atmos Avocats représente ses clients devant le juge des référés dans le cadre de procédures de passation de marchés publics, de délégations de service public ou de contrats de partenariat.
• Contentieux contractuels et indemnitaires Le Cabinet Atmos Avocats les représente devant le juge de l’excès de pouvoir ou le juge du contrat afin d’obtenir l’annulation d’un contrat ou d’un acte détachable de ce contrat, la résiliation d’un contrat, l’exécution d’un contrat ou une indemnisation sur un fondement contractuel ou extracontractuel.
• Contentieux général des collectivités locales Ils interviennent auprès des décideurs publics d’une part, en amont, pour l’assistance lors de la prise de décision afin de garantir une sécurité juridique maximale et d’autre part, pour la représentation des élus, des collectivités locales et de leurs partenaires dans le cadre du contentieux de l’excès de pouvoir mais également du plein contentieux devant les juridictions administratives. Leur parfaite connaissance de l’action publique les amène également à représenter les communes dans le cadre de contentieux judiciaires.

Un outil pour accompagner les entreprises vers leur conformité réglementaire.

Pourquoi une veille Pour éviter l’engagement de leur responsabilité, les entreprises doivent se conformer au droit de l’environnement, de l’énergie et de la sécurité. Or, le droit évolue constamment et la masse des informations est parfois difficile à traiter au sein même d’une entreprise.

C’est pourquoi, sous la responsabilité de Marie-Pierre Maître, le pôle « Recherche et veille juridique » du Cabinet Atmos Avocats propose des référentiels réglementaires et des veilles juridiques stratégiques et/ou réglementaires dimensionnées sur mesure pour ses clients.

La veille juridique proposée procède au suivi, à l’analyse et à l’explication des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et de la sécurité. Elle se veut facilement accessible, impliquant des commentaires clairs et synthétiques.

Les atouts du Cabinet Atmos Avocats en matière de veilles

• Une expérience forte de quinze ans
• Son engagement sur l’exhaustivité quant aux textes publiés
• Une personnalisation des produits aux besoins des entreprises
• Une présentation orale mensuelle pour assurer la bonne compréhension juridique des nouveaux textes et de la diffusion de l’information en interne. Le but de cette intervention orale est d’être certain pour l’entreprise bénéficiaire que l’information est bien diffusée, déterminer quels sites et quels produits sont impactés, identifier les problèmes d’application posés par les nouveaux textes
• Un accompagnement juridique en Hotline – La Hotline intervient en complément de la prestation de la veille juridique. La Hotline peut être utilisée pour des précisions sur l’application d’un texte identifié dans la veille ; une question juridique courante ne nécessitant pas de recherches approfondies de la part d’un juriste en droit de l’environnement ; un premier conseil théorique ou une recherche documentaire.

Objectif atteint L’analyse juridique des textes est revue à chaque étape de la procédure d’élaboration de la norme et les commentaires de la veille mettent en évidence les évolutions apportées.

En prenant connaissance de cette veille, l’entreprise est en mesure de préparer des plans d’actions de mise en conformité, à l’égard notamment de ses filiales.

Elle peut également anticiper les conséquences de l’évolution réglementaire sur le plan stratégique, en particulier dans le cadre de ses opérations contractuelles.

Cette veille lui permet enfin d’effectuer des actions de lobbying en vue de l’amélioration de la norme en cours de construction.

Connexion Une connexion sécurisée est possible directement sur notre site via un login et un password personnalisés.

Réaliser une mission d’audit, c’est être chargé de la vérification de la conformité d’une opération ou de la situation d’une entreprise aux règles de droit en vigueur. L’audit fait partie des prestations que le Cabinet Atmos Avocats réalise régulièrement pour ses clients.

Audit des documents contractuels Le Cabinet sécurise les relations contractuelles de ses clients en validant les clauses de leurs différents contrats (acquisition/cession, bail, fournisseurs, sous-traitance…)

Audit de conformité réglementaire Après un état des lieux exhaustif des activités, process, installations, produits présents sur un site, le Cabinet Atmos Avocats identifie les textes applicables au site et au sein de ces textes les obligations à respecter.

Audits environnementaux Les référentiels ISO, OHSAS et EMAS nécessitent des audits environnementaux. Le cabinet, fort d’une longue expérience en la matière, est idéalement placé pour assister ses clients dans leurs audits.

Audits fusions acquisitions Le cabinet intervient quotidiennement dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions afin de sécuriser ce type de transactions.

L’accompagnement des clients se fait à tous les stades de la démarche : lors de due diligence, de la rédaction du rapport en s’appuyant sur les cadres réglementaires existants et raisonnablement prévisibles, des négociations et de la rédaction des clauses contractuelles.

Audits relatifs à des financements de projets

Dans le cadre de ses missions particulières, l’avocat peut organiser toute action de formation ou d’enseignement.

Formations au Cabinet Organisme de formation agréé sous le n° 11 75 39950 75, le Cabinet Atmos Avocats organise régulièrement des petits-déjeuners d’actualités et/ou des journées de formation au sein de ses locaux, parfois avec des partenaires

• Ex : Journée d’étude avec le Bureau d’étude RAMBOL les 13 et 14 juin 2017 – Evaluation environnementale (avec Me Marie-Pierre Maître et Me Emilie Jacob).

Formations extérieures Partenaires de plusieurs organismes de formation (EFE, DII, Elegia), les avocats du Cabinet interviennent régulièrement pour animer des formations dans les domaines de l’environnement, de la santé et sécurité au travail, de l’urbanisme ou de l’énergie.

• Ex : DII – Sites et sols pollués (par Me Marie-Pierre Maître)

Formations intra-entreprises sur les nouvelles réglementations Chaque nouvelle réglementation est un enjeu pour l’entreprise qui doit s’y conformer. Le Cabinet propose régulièrement à ses clients la dispense de formations en interne sur des thématiques diverses : ICPE, Déchets, DEEE, REACH, HQE, quotas d’émissions, responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants.

• Ex : Le cabinet est mandaté depuis plusieurs années pour dispenser la formation des inspecteurs des installations classées sur la réglementation déchets via l’IFORE, organisme de formation du ministère en charge de l’environnement.

Présentation orale de la veille Pour diffuser au mieux l’information en interne et s’assurer de sa bonne compréhension, le Cabinet propose à ses clients abonnés à son bulletin de veille une présentation orale des nouveaux textes et jurisprudences parus précédemment. Cette présentation/formation permet aux utilisateurs de la veille d’être informés en un minimum de temps et de s’assurer de la bonne compréhension des textes juridiques et de leurs implications.

Enseignement  Certains avocats du Cabinet dispensent régulièrement des cours dans de grandes écoles ou des universités.

La renommée du Cabinet est le fait d’une grande exigence en matière de doctrine et de publication. L’activité contentieuse en droit de l’environnement et en droit public s’accompagne d’un travail de doctrine conséquent.

La doctrine du Cabinet est diffusée et reconnue. Le Cabinet Atmos Avocats dirige de nombreuses publications juridiques et techniques : Code de l’environnement (Ed. LexisNexis), Code de justice administrative (Ed. LexisNexis), chroniques de jurisprudence de la Gazette du Palais.

En outre, ses associés et collaborateurs publient régulièrement des ouvrages et/ou des articles qui sont autant de références en la matière : revue Environnement-Energie-Infrastructures (Ed. LexisNexis), membre du comité de rédaction du Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel (Ed. Wolters Kluwers) et de la revue Environnement & Technique, participation à la revue Face au Risque.

Par ailleurs, les avocats du cabinet commentent régulièrement l’actualité juridique sur le blog Atmos Avocats ainsi que sur les réseaux sociaux.

Ce fort investissement dans l’enseignement et la doctrine permettent aux avocats du Cabinet Atmos Avocats de rester leaders dans des domaines pointus du droit, tout en leur permettant d’anticiper les besoins de leurs clients et de renouveler leurs réflexions.