François Braud Avocat

22 Juil [Interview] Paprec Mag en direct : François Braud « Loi économie circulaire : un texte sans vision »

"Loi économie circulaire : un texte sans vision" François Braud. "Après des débats mouvementés, la loi anti-gaspillage-avec son volet lié à l'économie circulaire-a été votée fin janvier. Une centaine de textes d'application sont désormais attendus avec impatience, d'autant plus que les articles sont parfois flous, voire...

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25 Juin [Distinction] Palmarès des avocats du Point : Atmos Avocats leader sur trois secteurs majeurs du droit public

Atmos Avocats, cabinet leader sur trois secteurs majeurs du droit public, voit une nouvelle fois son expertise reconnue. Le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats français établi par Le Point distingue les équipes d’Atmos Avocats dans ses trois domaines d’excellence et consacre ainsi plus de 20 ans...

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31 Mar Crise sanitaire : Publication d’une ordonnance relative à la prorogation des délais – Quelles incidences en matière d’autorisations environnementales ou d’urbanisme ?

La crise sanitaire exceptionnelle à laquelle est confrontée actuellement la France a amené le législateur et le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour prévenir et amoindrir les conséquences de cette crise sans précédent sur la population et l’économie française. Pour rappel le décret n°2020-260 du...

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