Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...

Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024

Droit de l'environnement

Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...

[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024...

Nos expertises

Nos dernières actus

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"