François Braud Avocat

22 Juil [Interview] Paprec Mag en direct : François Braud « Loi économie circulaire : un texte sans vision »

"Loi économie circulaire : un texte sans vision" François Braud. "Après des débats mouvementés, la loi anti-gaspillage-avec son volet lié à l'économie circulaire-a été votée fin janvier. Une centaine de textes d'application sont désormais attendus avec impatience, d'autant plus que les articles sont parfois flous, voire...

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17 Sep REP textiles : les soutiens financiers versés par l’éco-organisme aux opérateurs des traitements sont-ils des aides d’État ?

Depuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producteur » (ci-après « REP ») s’applique en France aux déchets de textiles. Ce régime impose aux personnes qui mettent sur le marché national, à titre professionnel, des produits textiles d’habillement, des chaussures...

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