Historique

• Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement
  Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationn...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit public
  En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Destruction des haies : un régime unifié et connu
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement
  Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que po...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite