Historique

• Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...
  Source : www.france24.com
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• Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...
  Source : www.touteleurope.eu
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