Urbanisme & Construction

A PROPOS DU DROIT DE L’URBANISME & DE LA CONSTRUCTION

Le pôle Construction et Urbanisme intervient dans toutes les phases des projets immobiliers, du montage de l’opération aux opérations de réception, en passant par les phases de financement, d’études et de travaux.

• Assistance à la définition et à la mise en œuvre de la structure contractuelle de réalisation des travaux (contrat de maitrise d’ouvrage, contrat de maitrise d’œuvre, sous-traitance…)
• Accompagnement durant la phase Etudes
• Accompagnement durant la phase Travaux (relations contractuelles, incident/accident, travaux supplémentaires, réception
• Assistance dans les procédures susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un chantier (référés préventifs, expertises amiables, expertises judiciaires, décomptes, réclamation, troubles de voisinages…)
• Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles

• Accompagnement dans le montage d’opérations d’urbanisme (choix stratégique, rédaction et instruction des autorisations)
• Accompagnement dans la réalisation d’opérations d’aménagement
• Assistance dans les contentieux relatifs aux documents et autorisations d’urbanisme
• Assistance dans le cadre de procédure d’expropriation et de préemption

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