Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
Les avocats du Cabinet Atmos Avocats fournissent à leurs clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet la mise en oeuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.
Les avocats du Cabinet Atmos Avocats sont les défenseurs des droits et des libertés des personnes physiques et morales qu’ils représentent en justice. Le cabinet met au service de ses clients son expertise de la procédure pour imaginer la meilleure stratégie d’action et de défense.
Le Cabinet Atmos Avocats propose des référentiels réglementaires et des veilles juridiques stratégiques et/ou réglementaires dimensionnées sur mesure pour ses clients.
Réaliser une mission d’audit, c’est être chargé de la vérification de la conformité d’une opération ou de la situation d’une entreprise aux règles de droit en vigueur. L’audit fait partie des prestations que le Cabinet Atmos Avocats réalise régulièrement pour ses clients.
Dans le cadre de leurs missions particulières, les avocats du Cabinet Atmos Avocats organisent et/ou animent de nombreux évènements d’enseignement et de formation.
La doctrine du Cabinet est diffusée et reconnue. Le Cabinet Atmos Avocats dirige de nombreuses publications juridiques et techniques. Ce fort investissement dans l’enseignement et la doctrine permettent aux avocats du Cabinet Atmos Avocats de rester leaders dans des domaines pointus du droit, tout en leur permettant d’anticiper les besoins de leurs clients et de renouveler leurs réflexions.
Quatre associés, une douzaine d’avocats, assistés d’un pôle documentation et communication, et d’un pôle administratif et financier, composent aujourd’hui le cabinet Atmos Avocats.
Depuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producteur » (ci-après « REP ») s’applique en France aux déchets de textiles. Ce régime impose aux personnes qui mettent sur le marché national, à titre professionnel, des produits textiles d’habillement, des chaussures......
17 septembre, 2019
Dans un avis du 29 mai 2019 (Avis n°428040), le Conseil d’État a précisé qu’une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention et dont les conditions d’attribution et les modalités de versement ont été fixées unilatéralement par la personne publique n’entre pas dans le champ......
08 juillet, 2019
Arrêt de la cour du 8 mai 2019, Affaire C-305/18 Par un arrêt du 8 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») est venue confirmer sa jurisprudence récente concernant l’intégration d’actes réglementaires dans la notion de « plans......
05 juillet, 2019