Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
Les avocats du Cabinet Atmos Avocats fournissent à leurs clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet la mise en oeuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.
Les avocats du Cabinet Atmos Avocats sont les défenseurs des droits et des libertés des personnes physiques et morales qu’ils représentent en justice. Le cabinet met au service de ses clients son expertise de la procédure pour imaginer la meilleure stratégie d’action et de défense.
Le Cabinet Atmos Avocats propose des référentiels réglementaires et des veilles juridiques stratégiques et/ou réglementaires dimensionnées sur mesure pour ses clients.
Réaliser une mission d’audit, c’est être chargé de la vérification de la conformité d’une opération ou de la situation d’une entreprise aux règles de droit en vigueur. L’audit fait partie des prestations que le Cabinet Atmos Avocats réalise régulièrement pour ses clients.
Dans le cadre de leurs missions particulières, les avocats du Cabinet Atmos Avocats organisent et/ou animent de nombreux évènements d’enseignement et de formation.
La doctrine du Cabinet est diffusée et reconnue. Le Cabinet Atmos Avocats dirige de nombreuses publications juridiques et techniques. Ce fort investissement dans l’enseignement et la doctrine permettent aux avocats du Cabinet Atmos Avocats de rester leaders dans des domaines pointus du droit, tout en leur permettant d’anticiper les besoins de leurs clients et de renouveler leurs réflexions.
Quatre associés, une douzaine d’avocats, assistés d’un pôle documentation et communication, et d’un pôle administratif et financier, composent aujourd’hui le cabinet Atmos Avocats.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion, dans un arrêt récent du 28 mars 2019, d’apprécier la portée du Rapport annuel d’activité de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) (CAA Bordeaux, 28 mars 2019, société Les Peupliers, req. n°17BX00876). Le requérant avait en......
18 avril, 2019
Par un arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé les actes administratifs ayant permis la cession de 49,99 % du capital social de la société d’exploitation de l’Aéroport Toulouse-Blagnac par l’État au consortium Shandong Hi-Speed Group/Friedmann Pacific Asset Management.......
17 avril, 2019
Il résulte de l’article L. 752-6 du code de commerce que « l’autorisation d’exploitation commerciale mentionnée à l’article L. 752-1 [doit être] compatible avec le document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale (…) ». Ce rapport de compatibilité génère une jurisprudence casuistique et......
12 avril, 2019