Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025

Droit public / Droit de l'urbanisme

Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...

Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025

Droit de l'environnement

Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...

Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025

Droit public

Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses aut...

[Média] Les podcasts du droit et du chiffre Lefebvre Dalloz Marie-Pierre Maître

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Marie-Pierre Maître dans le podcast du droit et du chiffre de Lefebvre Dalloz : "Autorisation environnementale, pesticides et autoroute A69" Ecouter.

Nos expertises

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