Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Environnement industriel
Environnement industriel
Droit public des affaires
Droit public des affaires
Développement durable
Développement durable
Urbanisme & construction
Urbanisme & construction
Droit de l’énergie
Droit de l’énergie
Protection de la nature
Protection de la nature
Santé & environnement
Santé & environnement
Droit de l'immobilier
Droit de l'immobilier

Nos dernières actus

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme rendue nécessaire à la réalisation d’un proj...
Lire la suite

Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...
Lire la suite

Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet...
Lire la suite

Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
Droit de l'environnement
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnemen...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK