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Nos dernières actus

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...
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PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Droit de l'environnement
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées...
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« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
Droit de l'environnement
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les...
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme rendue nécessaire à la réalisation d’un proj...
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