Droit de l’environnement industriel

A PROPOS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Le droit de l’environnement industriel est le droit des pollutions et des nuisances subies et/ou créées par les industries.

Face à un droit de l’environnement de plus en plus technique et complexe, et à des contentieux en constant développement, le Cabinet Atmos Avocats intervient le plus souvent en amont pour diagnostiquer les problématiques et les difficultés juridiques liées aux projets ou aux activités de ses clients, afin d’analyser les risques, leurs conséquences, et les réduire, voire les supprimer.

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats interviennent dès l’origine des projets industriels pour accompagner leurs clients tout au long de la procédure : audit et sécurisation des demandes d’autorisation d’exploiter (étude d’impact), démarches proactives auprès des autorités administratives, assistance procédurale. Ils s’assurent à terme de la validité de l’autorisation délivrée.

Très présents dans le monde industriel, ils interviennent dans les contentieux administratif, civil et/ou pénal, opposant les industriels à l’Administration (sanctions administratives et pénales, recours indemnitaires…), aux associations de riverains ou de protection de l’environnement (recours contre les arrêtés d’autorisation, actions en réparation…), à d’autres industriels (ventes de sites…).

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats ont une grande expérience tant en conseil qu’en contentieux concernant les sites industriels à risques : installations Seveso, installations IED, grandes installations de traitement de déchets, installations chimiques, traitement de surface…

Ils connaissent particulièrement bien la réglementation relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Les avocats du cabinet Atmos Avocats interviennent en cours d’activité suite à une pollution des sols. Ils assistent régulièrement leurs clients dans leurs procédures de cessation d’activités et de remise en état de leur site.

Ils les assistent également dans le cadre de ventes ou d’acquisitions de sites industriels, afin de les préserver dans leurs droits, notamment par la rédaction de clauses de garantie de passif environnemental.

Les avocats du cabinet Atmos Avocats défendent industriels, collectivités locales et associations devant tous les ordres de juridiction sur chacun des aspects de la Loi sur l’eau : autorisations, assainissement, eau potable, cours d’eau non domaniaux etc…

Le droit des déchets est en constante mutation : enfouissement technique, incinération, nature des produits au regard de la législation déchets, sortie du statut de déchets…

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats assistent leurs clients dans l’approche et l’application de la législation et la jurisprudence, et les conseillent dans les grandes stratégies de gestion des déchets : réemploi, recyclage, valorisation et élimination.

Le Cabinet Atmos Avocats aide ses clients à lutter contre la pollution atmosphérique en optimisant la gestion juridique de leurs émissions par le biais des permis négociables et des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ils les assistent dans la gestion des obligations en découlant.

REACH, biocides, CLP, produits phytopharmaceutiques, nanomatériaux, RoHS.

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats aident leurs clients à sécuriser la mise sur le marché des produits chimiques et des matières dangereuses nécessaires à leur activité.

Du dossier d’enregistrement, à l’autorisation de l’UE, la reconnaissance mutuelle ou encore l’autorisation simplifiée, leur expertise en la matière leur permet d’accompagner leurs clients dans la sécurisation de leur autorisation de mise sur le marché ou dans leurs projets de substitution.

Nuisance la plus insidieuse, le bruit est partout. Les avocats du Cabinet Atmos Avocats connaissent tous les aspects de la réglementation sur les nuisances sonores et assistent leurs clients dans les contentieux liés au bruit  : troubles anormaux de voisinage, normes de bruit applicables aux activités industrielles…

Les lois de finances foisonnent de mesures fiscales diverses qui, d’une part, rendent très onéreuses certaines activités (dont le rejet des émissions atmosphériques), et qui, d’autre part, permettent de réelles économies d’échelle. Le maniement de ses outils fiscaux est délicat et le cabinet apporte son expertise et ses conseils dans ce domaine.

Les principes de précaution et de prévention, le respect de la nature doivent inciter les acteurs industriels à développer une chimie verte.

Le cabinet est en mesure de les accompagner et les aider à en comprendre les contraintes d’ordre juridique ainsi que les mesures d’incitation dont ils pourraient éventuellement bénéficier.

De plus la chimie verte est aujourd’hui une chimie végétale. Elle pose donc des questions non seulement en termes de fabrication de produits mais également en termes d’utilisation de la matière première.

Le cabinet est à même d’assister les entreprises dans cette nouvelle démarche, et d’identifier l’éventuelle responsabilité de l’entreprise du fait de ces nouveaux produits.

Jusqu’à présent, aucune réglementation spécifique ne concerne les nanotechnologies.

Suivant ce secteur depuis de nombreuses années, le Cabinet Atmos Avocats est à même, en l’absence de règles particulières, d’assister ceux de leurs clients qui recourent aux nanoparticules ou aux nanomatériaux pour gérer les questions de responsabilité dans le temps à la fois des producteurs et des utilisateurs.

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