Droit de l’énergie

A PROPOS DU DROIT DE L’ÉNERGIE

Le Cabinet Atmos Avocats dispose d’une pratique transversale et intégrée du droit de l’énergie, dans les différents secteurs des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, géothermie, méthanisation) et de l’efficacité énergétique (quotas d’émission, certificats d’économie d’énergie, contrats de performance énergétique).

Le cabinet assure également une veille juridique et réglementaire en matière d’énergie et contribue à la doctrine en droit de l’énergie.

Le Cabinet Atmos Avocats dispose d’une pratique pluridisciplinaire associant son expertise en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme, et d’une compétence reconnue dans l’accompagnement de projets EnR aux différents stades d’avancement : développement, réalisation, exploitation et démantèlement.

Les avocats du Cabinet apportent conseils et appui aux responsables et opérationnels. A ce titre, ils élaborent, proposent et négocient des contrats liés aux activités de leurs clients relatives aux énergies renouvelables et à la performance énergétique, pour des opérations alliant droit privé et droit public des affaires.

L’activité du Cabinet en matière de conseil et d’audit permet de garantir la sécurité juridique des opérations et des projets, dans un secteur où la gestion de précontentieux et contentieux est importante pour le développement des filières EnR : Photovoltaïque, énergie solaire, géothermie, biomasse…

Très présents dans le monde industriel, ils interviennent dans les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et/ou pénales, opposant les industriels à l’Administration (sanctions administratives et pénales, recours indemnitaires…), aux associations de riverains ou de protection de l’environnement (recours contre les arrêtés d’autorisation, actions en réparation…), à d’autres industriels (ventes de sites…).

Parce que le financement participatif de projets dans le domaine des énergies renouvelables permet notamment de faciliter l’acceptabilité du projet au niveau local, le Cabinet Atmos Avocats accompagne les acteurs des énergies renouvelables souhaitant intégrer du financement participatif dans leur schéma de financement, en réalisant des missions telles que l’évaluation du schéma de financement du projet envisagé et coordination des moyens de financements classiques (prêts bancaires, crédit-relais subventions, garanties et suretés…) et alternatifs adaptés au projet et à la réglementation ; la conduite des négociations contractuelles avec les banques et les investisseurs ou la rédaction des contrats liés au financement bancaire et au financement participatif.

Un des enjeux majeurs du XXIème siècle est de garantir la performance énergétique des bâtiments.

L’objectif de passer d’un immeuble qui consomme à un immeuble qui produit de l’énergie nécessite, au-delà d’une volonté politique, des normes et des réglementations abouties.

Les avocats du Cabinet Atmos Avocats ont une parfaite connaissance de la RT 2012, des normes BBC, HQE… pour vous guider et vous conseiller dans l’élaboration de vos projets de construction ou de rénovation.

Le Cabinet a une expertise reconnue en droit nucléaire.

Il accompagne des collectivités, en conseil et en contentieux pour une meilleure maîtrise des risques.

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