Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...

[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024

Droit public

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Marie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE Abilways en partenariat avec l'AAFT, le jeudi 10 octobre 2024 "Industrie verte : quelles nouveauté...

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[Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Actualité du cabinet

Le cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme. Voir l'annonce sur le village de la justice ici

Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024

Droit public

Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience,...

Nos expertises

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