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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Source : www.weka.fr
Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon... Lire la suite
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