Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Publié le :
17/06/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Code pénal afin de renforcer la police des déchets, d’améliorer la traçabilité et de lutter plus efficacement ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...Source : www.lemag-juridique.com
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