Historique
-
Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats du Point
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetPour la 8ème année consécutive, Atmos Avocats confirme sa position de leader...
-
QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit publicPar une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrec...Source : www.lemag-juridique.com
-
Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Distinction] Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2025 du Point
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetPour la 7ème année consécutive, Atmos Avocats est reconnu dans ses domaines d...