Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lesechos.frLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisait le stockage souterrain des déchets toxiques pour une durée illimitée. Lire la suite
Historique
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