Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.france24.comLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises... Lire la suite
Historique
-
Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com
-
L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLes énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...Source : www.touteleurope.eu
-
[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetLe 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thè...
-
[Classement] Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2026
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetLes équipes d'Atmos Avocats sont de nouveau reconnues dans le classement Best...