![[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement](medias/org-5439/shared/istockphoto-1341843646-612x612.jpg "[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement")
[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
Article de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement de EFE
" Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement"
voir l'article ici
Historique
-
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com
-
[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetArticle de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...
-
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...