Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
                            Publié le : 
                            08/02/2022
                            08
                            février
                            févr.
                            02
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.ecologie.gouv.frA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail possibles pour démarrer au plus vite les travaux de confinement des déchets du site de Stocamine, afin d’assurer la sécurité des travailleurs... Lire la suite
Historique
- 
                        L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
                                                Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'environnementL'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient d...Source : ec.europa.eu
 - 
                        Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
                                                Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs on...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
                                                Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
 - 
                        Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
                                                Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'environnementA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...Source : www.ecologie.gouv.fr
 
