Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets

Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
Source : www.lesechos.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisait le stockage souterrain des déchets toxiques pour une durée illimitée. Lire la suite

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