 
                    
                Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
                            Publié le : 
                            16/08/2022
                            16
                            août
                            août
                            08
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. Lire la suite
Historique
- 
                        Urbanisme : responsabilité sans faute de la commune en cas de préemption légale suivie d’un abandon
                                                Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, en juillet 2012, la commune de Saverne avait exercé son droit de...Source : www.maisondescommunes85.fr
- 
                        Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
                                                Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementUne circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...Source : www.lagazettedescommunes.com
- 
                        Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
                                                Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'environnementSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
                                                Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
