 
                    
                Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
                            Publié le : 
                            17/09/2021
                            17
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.pap.frTout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics sur les risques naturels, la cartographie des communes menacées par le recul du trait de côte. La loi Climat Résilience... Lire la suite
Historique
- 
                        Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
                                                Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr
- 
                        Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
                                                Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
                                                Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeTout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr
