Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.weka.frLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales... Lire la suite
Historique
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[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 28 juillet 2026 n°25
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de M...
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit public / Droit de l'urbanismeUne demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnementLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...Source : www.weka.fr
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit publicLa démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée...Source : www.lemag-juridique.com