Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau reconnu dans ses quatre domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier.
Historique
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Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau r...
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Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com