Historique
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L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementL’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...Source : www.lemag-juridique.com
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Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...Source : www.lemag-juridique.com
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Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com
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L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLes énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...Source : www.touteleurope.eu