Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le :
11/12/2025
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Source : www.economie.gouv.frEn application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique... Lire la suite
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