Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
Source : www.vie-publique.frAfin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le texte traduit un accord de principe trouvé avec la Commission européenne en août 2025. Il crée un régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique et ouvre 40% des capacités hydroélectriques françaises aux entreprises concurrentes d'EDF... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAfin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le text...Source : www.vie-publique.fr
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