Historique
-
Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAfin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le text...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...Source : www.weblex.fr
-
Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDepuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'A...Source : www.vie-publique.fr
-
[Classement] Atmos Avocats classé dans Décideurs-Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeDroit de l'environnement / Droit de l'énergieActualité du cabinetDroit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsDroit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux[Classement] Atmos Avocats est très heureux d’être classé, cette année encore...