Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Historique

• « Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...
  Source : www.weka.fr
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• Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construct...
  Source : www.weka.fr
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• Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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