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Simplification de certaines procédures environnementales

Simplification de certaines procédures environnementales

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
Droit de l'environnement
Source : www.maisondescommunes85.fr
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 vise principalement les dispositions réglementaires nécessaires... Lire la suite
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