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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022

Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
Droit de l'environnement
Source : hse-reglementaire.com
Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux... Lire la suite
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