
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Source : www.weka.frAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire... Lire la suite
Historique
-
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...Source : www.weka.fr
-
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de l'environnementLa loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...Source : www.lemag-juridique.com
-
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr
-
Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de l'environnementMardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire s...Source : www.europarl.europa.eu