Historique
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Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de l'environnementUne congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de l'environnementPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...Source : www.lemag-juridique.com
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[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetPour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chamber...
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Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit de l'environnementLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 202...Source : www.lemag-juridique.com