ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le :
08/12/2023
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Source : www.editions-legislatives.frTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le premier décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 ajuste et complète la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées et fixe les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite
Historique
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Nous recrutons : avocat(e) collaborateur(trice) en droit d'environnement
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droi...