Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Historique

• Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit public
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• [Distinction] Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2025 du Point
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  Pour la 7ème année consécutive, Atmos Avocats est reconnu dans ses domaines d...
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