Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de l'environnement
  3. Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°4 du 6 février 2024,GPL45816
sous la direction de Marie-Pierre Maitre, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée, Selarl Atmos Avocats.

"Notre chronique de jurisprudence couvre le 2ème semestre 2023. Elle est marquée par plusieurs décisions précisant l'étendu du contrôle du juge tant constitutionnel qu'administratif.
L'évaluation environnementale reste, par ailleurs, au coeur des décisions commentées avec la validation du dispositif de la clause filet et l'annulation des projets pour insuffisance de l'étude d'impact.
Enfin notre chronique est également marquée par un recours de plus en plus important au juge pénal qui n'hésite pas à prononcer des sanctions significatives en cas d'atteinte à l'environnement."

Merci aux auteurs : Marie-Pierre Maitre - Brice Crottet - Thibault Mercier- Marie Gemaehling- Johanne Pinot- Louise Ribier- Laura Gazzarin- Julie Lovera- Pauline Huchon
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK