RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

Historique

• RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Actualité du cabinet
  « Responsabilité sociale des entreprises » – Revue Droit de l’Environnement n...
  • Responsabilité sociale des entreprises_ Droit de l’environnement _Julien Girard
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• LE CONSEIL D’ÉTAT INTERDIT AUX MAIRES D’IMPOSER LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE.
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Actualité du cabinet
  1.- Par une ordonnance du 17 avril 2020, le Conseil d’État a apporté des préc...
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• LE POUVOIR DES PRÉFETS DE DÉROGER AUX NORMES RÉGLEMENTAIRES EST GÉNÉRALISÉ
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Actualité du cabinet
  Par un décret du mercredi 8 avril 2020, lequel sera maintenu après la crise s...
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• PRÉSENTATION DE L’ORDONNANCE SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE D’URBANISME AU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 AVRIL 2020
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Actualité du cabinet
  Une nouvelle Ordonnance, procédant à des modifications et aménagements des dé...
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